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Ventes
et prestations.
Conditions Générales
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 Nous
contacter |
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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les
ventes et prestations proposées sur le site Internet appartenant à RC
Production soit :"www.rcprod-recuperation.com",
- Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
- Les produits demeurent la propriété de RC Production SARL jusqu'au
complet paiement du prix. - RC Production se réserve le droit
d'annuler
ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- RC Production s'efforce de réduire au maximum les coûts de ses
prestations.
C.G.V1.
PRIX DE VENTE :
1.1 France et C.E (Communauté Européenne)
- Les prix en euro sont indiqués sur la base de 1 euro = 6,55957 FF,
parité fixe arrêtée par décision européenne au 31 décembre 1998. RC
Production applique la règle légale de l'arrondi.
Les
prix s'entendent nets toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont garantis
sous réserve de modification du taux de TVA français.
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| Télécharger
le formulaire |
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| Formulaire
électronique |
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| C.G.V
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| Mentions légales
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Tout
changement de ce taux peut alors être répercuté sur nos prix de vente.
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage.
1.2
Hors
France et C.E
Pour les commandes hors France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors C.E
et DOM TOM, le prix fixé sur le site Internet
"www.rcprod-recuperation.com" est un prix hors taxes (HT), hors frais
de transport et d'emballage. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de "
www.rcprod-recuperation.com" .
ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays.
1.3
Modification du prix de vente
RC Production, au travers de son Site Internet, se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande.
C.G.V2.VALIDATION
DE LA COMMANDE :
La validation de la commande signifie que vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les présentes conditions Générales de vente
avant la passation de votre commande. La validation de votre commande
vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.Concernant
les prestations de service en matière de récupération de données, après
acceptation du devis, vous vous engagez à en régler le montant
définitif et comptant à la date de livraison des données récupérées
augmentée de 7 jours ouvrables.Toute réclamation sera non-avenue passée
un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la
facture, le cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Tout
retard de règlements entraînera, conformément à la loi n° 92-1442 du
31/12/92 des pénalités de 1,5 % du montant par mois.
2.1
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle
et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou
par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
2.2
Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre
d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande conformément aux
dispositions de la loi du 13 mars 2000.
2.3 Vous êtes commerçant de la C.E ou hors C.E et voulez commander en
quantité:
Commandez par téléphone ou par email et communiquez nous votre
N°d'assise ou identifiant. La commande hors taxes fera l'objet d'une
D.E.B (déclaration d'échange de biens).La facture sera éditée en double
exemplaire, une pour le client, une sur le colis de livraison destinée
au service des douanes.
C.G.V3.DISPONIBILITE :
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs
délais.
C.G.V4.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ :
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le
client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison du ou des produits commandés.
Si L´acheteur use de ce droit de rétractation, le retour du ou des
produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait
état, à l'adresse de RC Production. Pour effectuer son retour,
le client doit, au préalable, contacter par courrier ou par mail RC
Production. L'acheteur doit renvoyer l'objet complet, à l'état neuf,
dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné
d'une copiede la facture.
Il sera alors remboursé du prix d'achat de l´objet dans un délai
maximum de 30 jours par chèque à compter de la réception de l´objet.
Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à la charge de
l'acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou
salis ne pourront pas être repris.
Sont exclus du droit de retour : les CD ROM, lorsqu´ils ont été
descellés (cellophane de protection enlevée); .
C.G.V5.GARANTIE
:
Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de
matière quelconque, limitée exclusivement à l'échange de l'article. Il
ne sera plus tenu compte d´aucune réclamation:
La garantie contractuelle est écartée en cas d´usure normale du produit
ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du
produit due à un défaut d´entretien, à une mauvaise manipulation ou à
un usage anormal ou à un cas fortuit ou de force majeure.
C.G.V6.LIVRAISON
:
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix, par La Poste, l'adresse
que vous indiquerez dans le formulaire de réservation ou de commande
sera considérée comme adresse de livraison.
A DOMICILE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, EUROPE, CANADA, SUISSE et DOM-TOM.
RC Production, au travers de son site ne pourra être tenu responsable
des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de désaccord pour l'attribution des termes de nos conditions,
letribu nal compétant est celui dont relève le siège de l'entreprise RC
Production.
N'hésitez pas à nous contacter...
par Téléphone: depuis l'Outre-mer et l'Étranger
au 00 33 (6) 82 99 68 55
Vous pouvez aussi remplacer les deux "00" par un "+" exemple:+ 33 (6)82
99 68 55
Horaires d'appel:
(Heures françaises) : du Lundi au Vendredi 10H00 à 18H00.
C.G.V7.RESPONSABILITE
:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de RC Production, au travers de son Site ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où
les produits sont livrés par exemple en cas d'interdiction d'une oeuvre
multimédia ). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du ou des
produit que vous envisagez de commander. Les photographies illustrant
les produits présentés sont données à titre indicatif. RC Production,
au travers de son Site, ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexecution du contrat conclu en cas, de force majeur, de
perturbation ou de grève partielle ou totale des entreprises
d'expédition notamment les services Postaux, ou autres
prestataires).
En cas d'achat à titre professionnel, RC Production n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte de profit, perte de chance, perte d'exploitation, dommages ou
frais quelconques.
C.G.V8.PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES:
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et
Libertés ", et notament aux art.27 et art.34 de la Loi, à tout moment,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Les informations collectées par RC
Prodution ne sont transmises à aucun tiers et ne fond l'objet d'aucun
listing susceptible d'être cédé. voir Mentions légales .
C.G.V9.PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris
la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur . Ils
sont la propriété exclusive de "RC PRODUCTION SARL.
Par ailleurs les images et les logos figurants sur le site sont
protégées par le droit d'auteur ou déposés. Toute reproduction totale
ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à
partir des éléments du site, n'est pas autorisée sans l'autorisation
expresse de RC PRODUCTION sarl et ses partenaires (AFNOR,
CNIL), au sens de l'article L713-2 du CPI.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en
direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et
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préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du Site (www.rcprod-recuperation.com) ne
peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans
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retiré sur simple demande de " RC PRODUCTION SARL"
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