CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
régissent les relations entre R.C PRODUCTION et tout particulier.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes et prestations proposées sur les sites Internet appartenant à CRDEP soit :"www.tout-sur-dvd.com", "www.rcprod-recuperation.com", www.rcprodeurope.com et www.rcprod.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les produits demeurent la propriété de CRDEP jusqu'au complet paiement du prix. CRDEP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

CRDEP s'efforce de réduire au maximum les coûts de production et de distribution de ses créations.

C.G.V1. PRIX DE VENTE :

1.1 France et C.E (Communauté Européenne)

Les prix en euro sont indiqués sur la base de 1 euro = 6,55957 FF, parité fixe arrêtée par décision européenne au 31 décembre 1998. CRDEP applique la règle légale de l'arrondi.

Les prix de vente des produits commercialisés sur les sites Internet s'entendent nets toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage.

1.2 Hors France et C.E

Pour les commandes hors France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors C.E et DOM TOM, le prix fixé sur le site Internet "www.rcprod.com" est un prix hors taxes (HT), hors frais de transport et d'emballage. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de " www.rcprod.com" (CRDEP). ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Pour les TOM (territoires d'outre-mer) la monnaie ayant cours est le Franc des Comptoirs Français du Pacifique, abrégé ("FCFP" ou franc pacifique "CFP" ou "XPF" pour les banques). Depuis le 1er janvier 1999, la parité du XPF a été fixée par arrêté du Ministère des Finances du Gouvernement français à 8,38 euros pour 1000 francs pacifiques soit 1 EUR = 119,3317422 XPF. La parité du XPF est donc fixe avec l'ensemble des monnaies des 11 pays membres de l'Euroland.

1.3 Modification du prix de vente

CRDEP, au travers de ses Sites Internet, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

C.G.V2.VALIDATION DE LA COMMANDE :

La validation de la commande signifie que vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après acceptation du devis, vous vous engagez à en régler le montant définitif et comptant à la date de livraison des données récupérées augmentée de 7 jours ouvrables.Toute réclamation sera non-avenue passée un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la facture, le cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Tout retard de règlements entraînera, conformément à la loi n° 92-1442 du 31/12/92 des pénalités de 1,5 % du montant par mois.

2.1 Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

2.2 Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

2.3 Vous êtes commerçant de la C.E ou hors C.E et voulez commander en quantité:

Commandez par téléphone ou par email et communiquez nous votre N° d'assise ou identifiant. La commande hors taxes fera l'objet d'une D.E.B (déclaration d'échange de biens).La facture sera éditée en double exemplaire, une pour le client, une sur le colis de livraison destinée au service des douanes.

C.G.V3.DISPONIBILITE :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.

C.G.V4. SATISFAIT OU REMBOURSÉ :

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison du ou des produits commandés.

Si L´acheteur use de ce droit de rétractation, le retour du ou des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse de CRDEP.

L'acheteur doit renvoyer l'objet complet, à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné d'une copie de la facture.

Il sera alors remboursé du prix d'achat de l´objet dans un délai maximum de 30 jours par chèque à compter de la réception de l´objet.

Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Sont exclus du droit de retour : les CD ROM, lorsqu´ils ont été descellés (cellophane de protection enlevée); ainsi que les prestations de montage vidéo livrées sur dvdrom.

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C.G.V5.GARANTIE :

Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, limitée exclusivement à l'échange de l'article.

Il ne sera plus tenu compte d´aucune réclamation: La garantie contractuelle est écartée en cas d´usure normale du produit ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du produit due à un défaut d´entretien, à une mauvaise manipulation ou à un usage anormal ou à un cas fortuit ou de force majeure.

C.G.V6.LIVRAISON :

Nous vous livrons à l'adresse de votre choix, par La Poste, l'adresse que vous indiquerez dans le formulaire de réservation ou de commande sera considérée comme adresse de livraison.

A DOMICILE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, EUROPE, CANADA, SUISSE et DOM-TOM.

CRDEP au travers de ses sites ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Après acceptation du devis, vous vous engagez à en régler le montant définitif et comptant à la date de livraison des données récupérées augmentée de 7 jours ouvrables.Toute réclamation sera non avenue passée un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la facture, le cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Tout retard de règlements entraînera, conformément à la loi N° 92-1442 du 31/12/92 des pénalités de 1,5 % du montant par mois.

En cas de désaccord pour l'attribution des termes de nos conditions, le tribunal compétant est celui dont relève le siège de l'entreprise CRDEP. 

N'hésitez pas à nous contacter...

	Par téléphone :
par e-mail	au 00 33 (6) 82 99 68 55
	ou depuis l'Outre-mer et l'Étranger
	au 00 33 (6) 82 99 68 55 Vous pouvez aussi remplacer les deux "00" par un "+" exemple:+ 33 (6) 82 99 68 55
Horaires d'appel:	(Heures françaises) : du Lundi au Vendredi 10H00 à 18H00.

C.G.V7.RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CRDEP au travers de ses Sites ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés par exemple en cas d'interdiction d'une oeuvre multimédia ). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du ou des produit que vous envisagez de commander. Les photographies illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. CRDEP au travers de ses Sites, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexecution du contrat conclu en cas, de force majeur, de perturbation ou de grève partielle ou totale des entreprises d'expédition notamment les services Postaux, ou autres prestataires).

En cas d'achat à titre professionnel, CRDEP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte de chance, perte d'exploitation, dommages ou frais quelconques.

C.G.V8.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés ", et notament aux art.27 et art.34 de la Loi, à tout moment, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Les informations collectées par CRDEP ne sont transmises à aucun tiers et ne fond l'objet d'aucun listing susceptible d'être cédé. voir Mentions légales .

C.G.V9.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur . Ils sont la propriété exclusive de "RC PRODUCTION SARL et CRDEP.

Par ailleurs les images et les logos figurants sur le site sont protégées par le droit d'auteur ou déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments des sites, n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de RC PRODUCTION sarl et CRDEP ainsi que de ses partenaires (AFNOR, CNIL), au sens de l'article L713-2 du CPI.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs des Sites (www.rcprod.com; www.rcprod-recuperation.com; www.rcprodeurope.com; www.tout-sur-dvd.com ) ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de CRDEP et RC PRODUCTION SARL.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de "CRDEP et RC PRODUCTION SARL"

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